ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://douche-securisee.fr/.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://douche-securisee.fr/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes et vous permettre d’être contacté par téléphone et/ou par email pour recevoir une réponse à votre demande de devis.

Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires à l’exécution du contrat, à l’exécution des mesures précontractuelles ou pour répondre à votre demande de devis.

En cas de non-réponse ou de réponse fausse ou erronée, nous ne pourrons traiter votre demande.

En cas d’absence de partenaire sur votre localité, il est possible que nous ne puissions pas traiter votre demande.

D’autres réponses sont facultatives.

Les données que nous collectons sont notamment :

Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom et votre civilité,
Votre Profil (particulier ou professionnel),
Votre Situation (propriétaire, locataire, architecte ou syndicat, ou autre),
Votre type d’habitat
Vos coordonnées telles que votre adresse postale (adresse en option, ville et code postal), adresse mail, numéro de téléphone,
Des informations relatives à votre projet (type de projet, type d’application, type de travaux, délai souhaité…)

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois.

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
Le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes:

prise de contact,
mise en relation avec le(s) artisan(s) sélectionnés dans votre périmètre.
établissement de devis,
traitement SAV éventuel,
mise en oeuvre des garanties légales et commerciales.

Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour les finalités suivantes:

envoi de newsletter;
prospection commerciale,
envoi d’offres commerciales,
établissement de statistiques.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Le service de douche-securisee.fr repose sur la mise en relation avec des artisans certifiés, dans votre localité. C’est pourquoi, dans le cadre de votre demande de devis vos données sont transmises à nos partenaires en charge du traitement de votre demande.

Elles pourront toutefois être communiquées à des sociétés partenaires à ses sociétés (sociétés appartenant à leur Groupe, sociétés titulaires d’un contrat de partenariat avec ses sociétés).

Nous vous informons que vos données personnelles pourront être transférées hors de l’UE. Ce transfert se fera dans un pays reconnu, par la commission européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant ou vers un partenaire avec lequel nous avons établi un contrat qui comporte des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes lors du transfert.

Les données peuvent être notamment être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Devis Plus (https://www.devis-plus.com/mentions-legales/)
- Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale d’habitation, Numéros de téléphone portable et de téléphone fixe, Adresse email,
- Description du projet, Code postal et ville de chantier,
- Profil (particulier ou professionnel), Situation (propriétaire, locataire, architecte ou syndicat, ou autre),
- Type d’habitat,
- Délai de réalisation.
Google (Google Analytics + Google Tag Manager +Google Ads)
Facebook (Facebook Business Manager)
Microsoft Advertising
Pinterest
Zapier

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://douche-securisee.fr est hébergé par : Hostinger, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

L’hébergeur peut être contacté à l’adresse suivante : gdpr@hostinger.com.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : MyLeads Agency.

Il peut être contacté de la manière suivante :

Par e-mail : contact@douche-securisee.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : MyLeads Agency.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Par e-mail : contact@rdouche-securisee.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant sont numéro d’espace personnel.

La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés. Elle sera transmise aux partenaires de douche-securisee.fr ayant reçu les données concernées afin qu’ils les effacent également.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :https://douche-securisee.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

notification push lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/02/2020.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».